Conditions générales de vente

1-Objet : L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée par l’entreprise SAS Montgolfière & Châteaux.
Les documents qui y sont associés tels que descriptifs, photographies, plaquettes publicitaires ou tout
autre type d’information sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas le vendeur. Le simple
fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur
les présentes conditions.
Tous transports effectués et tous autres services rendus par l’entreprise Montgolfière & Châteaux sont
régis par :

Les tarifs applicables au 26 Avril 2023.

Les conditions générales de vente, application de la convention de Varsovie.

L’acceptation des contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière.

2-Validité de l’offre : Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la commande.
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente.
3-Formation du contrat : Les commandes passées par le client à Montgolfière & Châteaux engagent
celui-ci dès réception de son règlement du chèque d’acompte ou du règlement total pour les billets
cadeaux. Dès la commande passée, le client recevra par courrier postal le billet cadeau ou par courriel
un message valant accusé de réception de l’enregistrement de sa commande.

4-Contenu du billet : Nos billets incluent l’accueil, le transport en véhicule sur site de décollage, la
préparation et le gonflage du ballon, le vol en montgolfière, le rangement du ballon, le traditionnel toast
des aérostiers, le retour au point de rendez-vous par véhicule et l’assurance responsabilité civile
transport aérien.

5-Validité du billet : Nos billets de vol cadeau sont valables un an à compter de leur date d’émission
et ne sont pas remboursables. Le possesseur du billet devra effectuer un minimum de 4 essais de vol
pendant la période de validité sinon son billet expirera automatiquement. Si ces 4 essais ont été annulés
suite aux mauvaises conditions météorologiques, le billet sera prolongé d’un an sans frais. L’achat de
l’extension de validité permet d’augmenter d’une année la validité du billet cadeau ou de réactiver ce
dernier s’il a atteint sa date de péremption depuis moins de 6 mois. Tout possesseur d’un billet ne se
présentant pas à l’embarquement déterminé verra son billet consommé, sans report ni remboursement.

6-Tarifs : Tous nos prix sont exprimés en euro, ils sont valables toute l’année en cours et incluent
l’ensemble de l’activité ainsi que l’assurance responsabilité civile aérienne des passagers.

7-Acompte : Toute commande pour être enregistrée devra être accompagnée d’un acompte de la
moitié de la valeur totale de celle-ci. Le solde sera réglé le jour du vol. Les réservations avec acompte
sont valables toute la durée de validité du chèque d’acompte si la prestation n’a pu être réalisée à la
date prévue pour raison météo. En cas d’impossibilité de report, la réservation est annulée et l’acompte
est restitué mais diminué de 20€ par virement dans un délai de 2 mois suivant la date de demande de
remboursement. Les frais de remboursement international sont à la charge du client.

8-Mode de paiement : Tout règlement pourra être effectué en €uros, par chèque bancaire ou postal
titré sur une banque française, par carte bleue ou par virement bancaire, ou encore en espèces le jour
du vol. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : tout chèque tant que celui-ci n’a pas été
débité.

9-Annulation : Conformément à la réglementation et aux usagers de la vente à distance, vous disposez
d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre réservation pour annuler votre commande. Passé
ce délai aucune annulation ne sera possible et le billet répondra aux conditions de l’article 5. Le vol en
montgolfière est totalement dépendant de la météo, seul le pilote est habilité à prendre la décision de
décoller. Montgolfière & Châteaux se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises
conditions météorologiques ou tout autre cas de force majeure et ce à n’importe quel moment, jusqu’au
décollage, pour raisons de sécurité insuffisante. Dans tous les cas Montgolfière & Châteaux ne sera
redevable d’aucun frais engagés par le client en cas d’annulation. Tout possesseur d’un billet ne se
présentant pas à l’embarquement déterminé ou annulant le vol prévu dans les 48 heures précédentes
verra son billet consommé ou son acompte encaissé avec réclamation du solde.

10-Conditions d’embarquement : Nul n’a le droit de monter à bord d’une montgolfière sans être muni
d’un billet de vol valide. Le fait de remettre le billet de transport signé au pilote, lors de l’embarquement
entraîne une acceptation des conditions générales de vente. Le pilote est seul maître à bord et à ce titre
il a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de refuser l’embarquement ou de
débarquer toute personne parmi les passagers qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité
ou le bon ordre de l’appareil. Le pilote ne pourra pas attendre les retardataires.
11-Conditions de vol : Le vol étant entièrement soumis aux conditions météorologiques, nous ne
garantissons aucun circuit ou parcours. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le
définit la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile) et les sites indiqués dans nos
documents et sur notre site Internet www.montgolfiere-chateaux.fr ne sont pas contractuels. La durée
moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ,
l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol.

12-Réclamation : Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par courrier
recommandé avec accusé de réception dans un délai impératif de 15 jours à l’adresse suivante : SAS
Montgolfière et Châteaux – 29 Chemin du Crouzet – 24220 BEYNAC ET CAZENAC. Passé ce délai, aucune
réclamation ne pourra être prise en considération.

13-Litige : Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos
prestations seront soumis à la compétence du Tribunal de Sarlat la Canéda.

14-Assurance : Chaque passager est assuré en vertu de la responsabilité civile aérienne. Les objets
emmenés par les passagers, ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages
occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre
responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

15-Conditions médicales : Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition
physique pour effectuer un vol. Les personnes ayant une prothèse ou un handicap physique doivent en
informer le secrétariat lors de la réservation. Les passagers peu mobiles ayant un doute sur leur capacité
à pratiquer l’activité ou souffrant d’un problème médical particulier devront prendre avis auprès de leur
médecin et fournir le cas échéant un certificat médical. Toute personne dévoilant un problème médical
à l’embarquement ne sera pas admise à bord sans certificat médical d’aptitude. Son billet sera considéré
comme consommé. Il est indispensable de pouvoir rester debout durant 1 heure, la nacelle n’étant pas
équipée de siège. Nous n’acceptons pas d’embarquer à bord de nos montgolfières les femmes enceintes
ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool.

16-Condition d’âge : Il n’y a pas d’âge limite pour effectuer un vol, toutefois, les enfants de moins de
12 ans doivent être accompagnés d’un adulte et les enfants de moins de 6 ans ne peuvent effectuer un
vol. De plus un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la montgolfière est exigé
pour tout passager de plus de 70 ans.

17-Tenue de vol : Le passager devra porter un pantalon long et des chaussures fermées. Les chaussures
à talon, sandales, jupes et shorts sont interdits. Il est conseillé de se munir d’une casquette et d’éviter les
textiles synthétiques. Pas de sac à bord par mesure de sécurité. Les appareils photos et les caméras sont
autorisés avec une dragonne ou tout autre système de rétention rendant impossible la chute par-dessus
bord.

18-Sous-traitance : Nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer les
vols de Montgolfière & Châteaux.